Direction DAAF | Ecommune

La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) a pour attributions principales de :

définir les stratégies de mobilisation de ressources financières sur la base des textes règlementaires ;
promouvoir les activités économiques ;
mettre en œuvre le plan de gestion financière de la Commune ;
assurer la mobilisation des ressources financières de la ville ;
cadrer les dépenses budgétaires ;
élaborer et exécuter le budget municipal ;
suivre les services publics marchands ;
superviser la fiscalité locale ;
élaborer les tableaux de bords financiers ;
mettre en place les procédures de contrôle budgétaire ;
élaborer les outils de suivi budgétaire ;
faire des propositions en matière de recettes nouvelles ;
élaborer et pré-valider les documents budgétaires ;
sensibiliser les services à la bonne pratique budgétaire ;
organiser les réunions de trésorerie en collaboration avec le Trésorier Communal ;
évaluer périodiquement les projets d’investissements afin d’établir un plan de financement ;
mettre régulièrement à jour les dossiers relatifs à la gestion des ressources FADeC ;
établir des feuilles de déplacement ;
élaborer et suivre les contrats de mise en concession des équipements marchands ;
proposer et suivre les contrats de partenariat avec les impôts ;
appuyer le recensement des matières imposables ;
veiller à la définition des valeurs administratives des immobilisations.

La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) comprend six (06) services à savoir :

Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) ;
Service de la Comptabilité des Matières (SCMa) ;
Service des Ressources Humaines et de la Promotion de l’Emploi (SRHPE)
Service de l’Etat-Civil (SEC)
Service des Equipements Marchands (SEM) ;
Service du Registre Foncier Urbain (SRFU)

Le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC)

Le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) a pour missions de :

élaborer l’avant-projet du budget primitif ;
élaborer le Compte Administratif ;
élaborer et exécuter le budget municipal ;
assurer le suivi budgétaire ;
assurer le suivi des indicateurs de performances budgétaires et financiers de la commune ;
élaborer les collectifs budgétaires et/ou les décisions modificatives du budget ;
élaborer le tableau de bord financier ;
établir les feuilles de déplacement ;
assurer le suivi des contrats et conventions ;
veiller au respect des objectifs budgétaires et financiers et des procédures d’exécution des dépenses publiques ;
liquider les dépenses ;
assurer le suivi de la comptabilité analytique ;
suivre les dossiers de payement ;
établir et actualiser la situation des dettes ;
élaborer le plan d’apurement des dettes ;
élaborer les contrats pour des montants inférieurs au seuil de passation des marchés publics ;
établir les contrats pour la commande des valeurs inactives, sous le contrôle du Trésorier Municipal ;
suivre les échéanciers des emprunts contractés par la commune ;
assurer le transfert numérique des informations comptables et financiers vers le Trésorier Municipal ;
traiter les salaires et accessoires du personnel et des élus ;
émettre les titres de recettes ;
payer les dépenses éligibles à la régie des dépenses ;
exécuter les menues dépenses ;
produire les pièces justificatives des dépenses effectuées par la régie ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Directeur.

Article 40 : Le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) comprend trois Divisions à savoir :

la Division de l’Elaboration, du Suivi et de l’Exécution du Budget (DESEB) ;
la Régie des Avances (RA) ;
la Division de la Solde et Mandatement (DSM).

La Division Elaboration, Suivi et Exécution du Budget a pour missions de :

participer à l’élaboration de l’avant-projet du budget primitif ;
participer à l’élaboration du Compte Administratif ;
participer à l’élaboration et à l’exécution du budget municipal ;
assurer le suivi budgétaire ;
assurer le suivi des indicateurs de performance budgétaires et financiers de la commune ;
participer à l’élaboration des collectifs budgétaires et/ou des décisions modificatives du budget ;
élaborer le tableau de bord financier ;
établir les feuilles de déplacement ;
assurer le suivi des contrats et conventions ;
veiller au respect des objectifs budgétaires et financiers et des procédures d’exécution des dépenses publiques ;
liquider les dépenses ;
assurer le suivi de la comptabilité analytique ;
suivre les dossiers de payement ;
établir et actualiser la situation des dettes ;
participer à l’élaboration du plan d’apurement des dettes ;
élaborer les bons de commande, de réparation et les lettres de commande pour des montants inférieurs au seuil de passation des marchés publics ;
établir les lettres de commande des valeurs inactives, sous le contrôle du Trésorier Municipal ;
suivre les échéanciers des emprunts contractés par la commune ;
assurer le transfert numérique des informations comptables et financières vers le Trésorier Communal ;
traiter les salaires et accessoires du personnel et des élus ;
émettre les titres de recettes et d’ordre;
suivre en collaboration avec le Chef Service des Ressources Humaines, les avantages découlant de la gestion des carrières des agents ;
suivre les opérations de dons, d’assurance, de la sécurité sociale et d’hospitalisation du personnel ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du chef Service.

La Régie des Avances a pour missions de :

payer les dépenses éligibles à la régie des dépenses ;
exécuter les menues dépenses ;
produire les pièces justificatives des dépenses effectuées par la régie ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.

La Division de la Solde et Mandatement (DSM) a pour missions de :

établir les lettres de commande des valeurs inactives, sous le contrôle du Trésorier Municipal ;
traiter les salaires et accessoires du personnel et des élus ;
émettre les titres de recettes ;
suivre en collaboration avec le Chef Service des Ressources Humaines, les avantages découlant de la gestion des carrières des agents ;
suivre les opérations de dons, d’assurance, de la sécurité sociale et d’hospitalisation du personnel ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du chef Service.

Le Service de la Comptabilité des Matières (SCMa)

Sous l’autorité de la Directrice, le Service de la Comptabilité des Matières a pour rôle d’assurer la tenue de la comptabilité et de la gestion des matières.

Il a pour missions de :

assurer l’approvisionnement des Services Municipaux en fournitures de bureau;
suivre l’établissement des feuilles de déplacement (les supports de mouvements d’entrée et de sortie des biens);
assurer la garde et la conservation des matières de la commune ;
faire le point des besoins en fournitures mobiliers et matériels de bureau ;
informer sans délai, l’ordonnateur des matières via le Secrétaire Général, des pertes, destructions et autres altérations des biens détenus ;
assurer l’enregistrement comptable des opérations ;
gérer le patrimoine mobilier de la commune ;
assurer l’inventaire des fournitures mobiliers et matériels de bureau ;
disposer d’une base de données sur l’état du patrimoine mobilier et immobilier, en quantité, en qualité et en valeur ;
assurer l’inventaire du parc automobile ;
assurer la maintenance du parc automobile ;
tenir à jour les fiches d’immobilisations des matériels roulants conformément aux textes relatifs à la gestion du parc automobile de l’état et autres équipements motorisés
assurer les travaux de fin d’exercice ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant de la Directrice.

Le Service de la Comptabilité des Matières (SCMa) comprend deux divisions à savoir :

la Division de la Gestion des Stocks ;
la Division du Garage Municipal.

La Division de la Gestion des Stocks a pour missions de :

assurer l’approvisionnement des Services Municipaux en fournitures de bureau ;
suivre les mouvements physiques (d’entrée et de sortie), à travers des fiches de stocks;
évaluer les besoins en pièces de rechange et en faire des propositions d’acquisition ;
assurer la garde et la conservation des matières de la commune ;
faire le point des besoins en fournitures mobiliers et matériels de bureau ;
informer sans délai, le comptable des matières, des pertes, destructions et autres altérations des biens détenus ;
assurer l’enregistrement comptable des opérations ;
conserver les pièces justificatives des mouvements d’entrée de sortie ;
gérer le patrimoine mobilier de la commune ;
assurer l’inventaire des fournitures mobiliers et matériels de bureau ;
disposer d’une base de données sur l’état du patrimoine mobilier et immobilier, en quantité, en qualité et en valeur ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.

La Division du Garage Municipal a pour missions de :

assurer l’inventaire du parc automobile ;
tenir à jour les fiches d’immobilisations des matériels roulants conformément aux textes relatifs à la gestion du parc automobile de l’état et autres équipements motorisés;
assurer les travaux de fin d’exercice ;
participer aux procédures d’acquisition de nouveaux matériels roulants ;
assurer l’entretien régulier du parc automobile à travers la maintenance préventive (entretien journalier) et curative (les réparations) ;
élaborer et garder la fiche de chaque matériel roulant depuis l’acquisition ou son entrée dans le parc jusqu’à sa sortie en passant par les différentes phases d’entretien ;
veiller à la mise en œuvre des reformes périodiques en vue de faire sortir du parc les véhicules amortis ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.

Le Service des Ressources Humaines et de la Promotion de l’Emploi (SRHPE)

Sous l’autorité de la Directrice, le Chef du Service des Ressources Humaines et de la Promotion de l’Emploi (SRHPE) a pour missions de :

élaborer et mettre en œuvre la politique de gestion et de développement personnel et professionnel des ressources humaines de la Mairie ;
s’occuper des questions liées à l’emploi et à l’employabilité des jeunes ;
contrôler les présences au poste ;
clôturer toutes les registres de présence ;
veiller à la mobilité et au règlement des problèmes sociaux du personnel (Autorisation de sortie, autorisation d’absence, invalidité, retraite, prise en charge, etc.) ;
initier l’élaboration annuelle d’un plan de formation en tenant compte des besoins et des moyens financiers de la commune ;
organiser la formation régulière et continue du personnel ;
suivre la gestion des carrières du personnel (notation, sanction, avancement d’échelons et de grade, reclassement etc.) ;
organiser l’évaluation du personnel ;
suivre les dossiers des agents au niveau de la CNSS ;
procéder au classement correct des dossiers individuels du personnel ;
élaborer un plan de recrutement en tenant compte des besoins et des moyens financiers de la Commune ;
participer au recrutement du personnel ;
élaborer les tableaux de bord du personnel ;
appuyer la Commission administrative paritaire ;
centraliser les offres et opportunités d’emploi ;
assurer la communication des offres aux cibles ;
vulgariser les programmes communaux d’emploi ;
coordonner et mettre en œuvre la politique de l’emploi au niveau communal ;
opérationnaliser la politique de l’emploi au niveau de la Commune ;
assurer la coordination des différentes initiatives en matière d’emploi au niveau de la Commune ;
appuyer la mise en œuvre et l’animation des comités locaux pour l’insertion et le développement économique (CLIDE) ;
informer ; sensibiliser et orienter les jeunes et personnes sans emploi sur l’opportunité (programme, projet …) et dispositif de promotion de l’emploi et d’inclusion économique ;
enregistrer les jeunes et personnes sans emploi dans le programme de promotion de l’emploi et d’inclusion économique du gouvernement mise en œuvre au niveau de la Commune ;
tenir les statistiques relatives à l’emploi au niveau de la commune en collaboration avec les structures compétentes ;
assister et conseiller les autorités communales sur toutes les questions liées à l’emploi.
Coordonner et mettre en œuvre des programmes et projets spécifiques de promotion de l’emploi au niveau communal ;
coordonner et mettre en œuvre les activités des programmes et dispositifs de promotion de l’emploi et d’inclusion économique mise en œuvre au niveau de la Commune sous la supervision des Agences ou Ministères responsables et en conformité avec les manuels opérationnels y afférents ;
servir de point focal pour les programmes et dispositifs de promotion de l’emploi et d’inclusion économique ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant de la directrice.

Le Service des Ressources Humaines et de la Promotion de l’Emploi (SRHPE) comprend deux (02) divisions à savoir :

la Division du Suivi de la Carrière et de la Formation (DSCF)
la Division de l’Unité Locale de la Promotion de l’Emploi (DULPE).

La Division du Suivi de la Carrière et de la Formation (DSCF) a pour missions de :

suivre la gestion des carrières du personnel (autorisation d’absence, notation, sanction, avancement d’échelons et de grade, reclassement etc.) ;
élaborer les tableaux de bord du personnel ;
organiser les sessions de la Commission administrative paritaire ;
organiser l’évaluation du personnel ;
procéder au classement correct des dossiers individuels du personnel ;
organiser la formation régulière et continue du personnel. Dans ce cadre, il initie l’élaboration annuelle d’un plan de formation en tenant compte des besoins et des moyens financiers de la Commune ;
contrôler les présences au poste ;
clôturer toutes les registres de présence ;
veiller à la mobilité et au règlement des problèmes sociaux du personnel (Autorisation d’absence, d’invalidité, retraite, prise en charge, etc.) ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.

La Division de l’Unité Locale de Promotion de l’Emploi (DULPE) a pour missions de :

centraliser les offres et opportunités d’emploi ;
assurer la communication des offres aux cibles ;
vulgariser les programmes communaux d’emploi.,
coordonner et mettre en œuvre la politique de l’emploi au niveau communal ;
opérationnaliser la politique de l’emploi au niveau de la Commune ;
assurer la coordination des différentes initiatives en matière d’emploi au niveau de la Commune ;
appuyer la mise en œuvre et l’animation des comités locaux pour l’insertion et le développement économique (CLIDE) ;
informer ; sensibiliser et orienter les jeunes et personnes sans emploi sur l’opportunité (programme, projet…) et dispositif de promotion de l’emploi et d’inclusion économique ;
enregistrer les jeunes et personnes sans emploi dans le programme de promotion de l’emploi et d’inclusion économique du gouvernement mise en œuvre au niveau de la Commune ;
tenir les statistiques relatives à l’emploi au niveau de la commune en collaboration avec les structures compétentes ;
assister et conseiller les autorités communales sur toutes les questions liées à l’emploi.
Coordonner et mettre en œuvre des programmes et projets spécifiques de promotion de l’emploi au niveau communal ;
coordonner et mettre en œuvre les activités des programmes et dispositifs de promotion de l’emploi et d’inclusion économique mise en œuvre au niveau de la Commune sous la supervision des Agences ou Ministères responsables et en conformité avec les manuels opérationnels y afférents ;
servir de point focal pour les programmes et dispositifs de promotion de l’emploi et d’inclusion économique ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.

Le Service de l’Etat-Civil (SEC)

Le Service de l’Etat Civil a pour missions de :

délivrer les actes de l’Etat Civil (mariage, décès..) ;
s’occuper du jugement d’autorisation d’inscription des actes de l’Etat Civil ;
suivre la gestion des élections ;
suivre les opérations de recensement de la population et de l’habitat ;
s’occuper de la délivrance des certificats de position militaire et des opérations de levée de contingent ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Directeur.

Le Service de l’Etat-Civil comprend deux (02) divisions à savoir :

la Division de l’Etat Civil, du recrutement militaire (DECRM) ;
la Division Légalisation, recensement et des élections (DLRE) .

La Division de l’Etat Civil, du Recrutement Militaire a pour missions de :

délivrer les actes de l’Etat Civil (mariage, décès…) ;
délivrer le certificat de paternité ;
s’occuper de la transcription et de la délivrance des actes de l’Etat Civil (mariage, décès...) ;
traiter les jugements d’autorisation d’inscription des actes de l’Etat Civil ;
suivre les opérations de recensement de la population et de l’habitat;
s’occuper de la délivrance des certificats de position militaire et des opérations de levée de contingent ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef de Service.

La Division Légalisation, recensement et des élections a pour missions de :

s’occuper de la légalisation des actes ;
suivre la gestion des élections ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef de Service.

Le Service des Equipements Marchands (SEM)

Le Service des Equipements Marchands (SEM) a pour missions de :

organiser et suivre les services publics marchands de la Commune ;
définir les stratégies de mobilisation des recettes non fiscales ;
participer à l’élaboration du plan de développement économique de la Commune ;
mettre en exécution les tarifs validés en Conseil Municipal ;
assurer les relations avec les prestataires (marchés, gares, parkings, régies publicitaires etc.)
veiller au respect de la règlementation financière en matière de pose et de l’exploitation de panneaux publicitaires ;
contrôler toutes les activités non concédées (parking non concédés, gares non concédés, embarcadères non concédés, etc.) ;
suivre les activités concédées ;
identifier et gérer les lieux de stationnement en liaison avec la Direction des Services Techniques de la ville ;
participer à l’élaboration du schéma directeur d’implantation et d’exploitation des gares et parkings ;
participer à la réalisation des études préalables à la création des marchés ;
assurer l’hygiène et la salubrité des marchés avec l’appui de la Direction des Services Techniques ;
mettre à jour le répertoire des occupants des domaines publics taxables ;
exécuter dans le cadre du service, toutes autres instructions émanant du Directeur.

Le Service des Equipements Marchands (SEM) comprend trois Divisions à savoir :

la Division Marchés, Gares Routières et Parcs à Moto (DMGRPM) ;
la Division Occupation de Domaine Public (DODP) ;
la Régie des Recettes (RR)

La Division Marchés, Gares Routières et Parcs à Moto a pour missions de :

assurer la gestion des marchés de la Commune ;
mettre en exécution les tarifs validés en Conseil communal;
élaborer les tableaux de bord et d’indicateurs ;
participer à la réalisation des études préalables à la création des marchés ;
organiser et suivre les activités des gares routières et parkings de la commune ;
proposer des tarifs et émettre des titres de perceptions propres en liaison avec le Directrice des Affaires Administratives et Financières et le Trésorier Communal ;
contrôler toutes les activités non concédées (parking non concédés, gares non concédés, embarcadères non concédés etc.) ;
assurer les relations avec les usagers des gares routières et embarcadères de la Commune ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du chef Service.

La Division Occupation de Domaine Public a pour missions de :

mettre en exécution les tarifs validés en Conseil communal ;
élaborer les tableaux de bord et d’indicateurs ;
assurer les relations avec les prestataires (Domaine Public et régies publicitaires) ;
veiller au respect de la règlementation en matière de pose et de l’exploitation de panneaux publicitaires ;
veiller au respect de la réglementation en matière de l’exploitation du Domaine Public ;
actualiser le répertoire des occupants taxables ;
suivre les activités concédées ;
exploiter les lieux de stationnement en liaison avec la Direction des Services Techniques ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.

La Régie des Recettes a pour missions de :

assurer l’approvisionnement en valeurs inactives ;
assurer le placement des valeurs auprès des caissiers ;
tenir à jour les statistiques sur les recouvrements ;
assurer la coordination des activités des caissiers du guichet unique, des arrondissements et des sous-régisseurs des équipements marchands (gares routières et marchés) ;
veiller au versement quotidien des ressources mobilisées par les caissiers ;
veiller au versement quotidien des ressources collectées au niveau des différents équipements marchands de la ville (Marchés ; gares routières ; transport fluvial …) ;
reverser les recettes au quotidien à la trésorerie communale ;
produire quotidiennement un compte rendu des recettes ;
calculer les ristournes ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du chef Service.

Le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU)

Le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU) a pour missions de :

veiller à l’élaboration ou à l’actualisation du système d’adressage ;
mettre à jour les données contribuant au recouvrement fiscal ;
mettre à jour le plan parcellaire de la ville ;
veiller aux opérations de panneautage des rues et des entrées de parcelles de la ville;
mettre à jour la cartographie adressée ;
mettre en place et actualiser le système d’information géographique de la ville
contribuer à l’inventaire du patrimoine foncier communal et procéder à son actualisation périodique
mettre à jour les données urbaines et fiscales ;
mettre à jour le plan d’adressage de la ville ainsi que son index ;
veiller à l’élaboration et à la mise à jour du fichier informatisé des adresses de la ville
contribuer à l’élaboration des données statistiques ;
mettre à jour le système du Registre Foncier Urbain ;
organiser des enquêtes ciblées, exhaustives, foncières urbaines et fiscales ;
assurer la délivrance de la fiche ZIP et/ou le numéro d’adresse ;
exécuter dans le cadre du service, toutes autres instructions émanant du Directeur.

Le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU) comprend deux divisions à savoir :

la Division d’appui à la Mobilisation des Recette Fiscales (DMRF) ;
la Division de la Cartographique et de l’Adressage (DCA).

La Division d’Appui à la Mobilisation des Recettes Fiscales a pour missions de :

assurer la mise en exécution du calendrier fiscal par les deux CIPE
analyser chaque année les bases d’imposition par quartier et nature d’impôt ;
élaborer les scénarii d’évolution de la fiscalité ;
élaborer et suivre le protocole d’accord entre la Mairie et la Direction Départementale des Impôts ;
élaborer le planning annuel de sensibilisation de la population ;
organiser les réunions de concertation avec la Direction Départementale des Impôts ;
élaborer et mettre à jour la base de données des PME de la ville ;
assurer de façon hebdomadaire le rapprochement des opérations de recettes fiscales entre la DAAF et le Trésorier Communal
Exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Directeur.

La Division de la Cartographique et de l’Adressage a pour missions de :

procéder à l’élaboration ou à l’actualisation du système d’adressage ;
mettre à jour le plan parcellaire de la ville ;
veiller aux opérations de panneautage des rues et des entrées de parcelles de la ville ;
mettre à jour la cartographie adressée ;
mettre à jour le plan d’adressage de la ville ainsi que son index ;
veiller à l’élaboration et à la mise à jour du fichier informatisé des adresses de la ville ainsi que l’élaboration annuelle des données statistiques ;
assurer la délivrance du numéro d’adresse ;
mettre à jour des données contribuant au recouvrement fiscal ;
faire l’inventaire du foncier et du système d’information géographique puis leur actualisation périodique ;
mettre à jour les données fiscales ;
mettre à jour le système du Registre Foncier Urbain ;
organiser des enquêtes ciblées, exhaustives, foncières urbaines et fiscales ;
assurer la délivrance de la fiche ZIP ;
exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.