La Direction des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE) a pour attributions principales de :
- organiser les affaires foncières et l’aménagement urbain ;
- Concevoir et suivre la mise en œuvre des aménagements fonciers ;
- élaborer et mettre en œuvre la stratégie municipale en matière de gestion foncière, domaniale et du cadastre de la ville ;
- gérer les transactions foncières ;
- concevoir et réaliser le Plan de Contingence de la ville ;
- concevoir et mettre en place le Plan d’Hygiène et d’Assainissement de la ville ;
- veiller à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme ;
- actualiser le système de l’adressage de la ville ;
- actualiser le système du registre foncier urbain de la ville ;
- concevoir et de faire valider les études d’aménagements des places, espaces verts, jardins et monuments;
- faire l’étude des options techniques et des coûts estimatifs d’exécution de ces aménagements ainsi que leur entretien ;
- veiller à la réalisation des procédures en vue de l’exécution des travaux y afférents;
- suivre et/ou de contrôler la bonne exécution technique et financière des marchés d’études ou des travaux découlant de ces aménagements.
- Participer aux travaux de Confirmation de droit de propriété.
La Direction des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE) comprend trois (03) services à savoir :
- le Service des Affaires Domaniales (SAD) ;
- le Service de l’Aménagement Urbain (SAU) ;
- le Service de l’Environnement et de la Propriété Urbaine (SEPU)
Le Service des Affaires Domaniales (SAD)
Sous l’autorité de la Directrice, le Service des Affaires Domaniales (SAD) a pour missions de :
- suivre l’exécution des opérations d’aménagements urbains tels que les remembrements, lotissements et mutations ;
- conserver, actualiser et numériser les plans, répertoires etc… ;
- gérer le cadastre ;
- suivre les transactions foncières ;
- inventorier et gérer le patrimoine foncier municipal ;
- organiser et mettre en œuvre, en collaboration avec les autres structures compétentes, les opérations d’expropriations pour cause d’utilité publique, les opérations de préemption et autres types d’opérations d’acquisition foncière ;
- participer aux travaux de sécurisation foncière ;
- exécuter dans le cadre du service, toutes autres instructions émanant de la Directrice.
Le Service des Affaires Domaniales (SAD) comprend deux (02) divisions à savoir :
- la Division des Opérations d’Aménagement Foncier et du Cadastre (DOAFC) ;
- la Division des Transactions et de la Législation Foncière (DTLF).
La Division des Opérations d’Aménagement Foncier et du Cadastre a pour missions de :
- suivre l’exécution des opérations d’aménagements urbains tels que les remembrements, lotissements et mutations ;
- conserver, actualiser et numériser les plans et répertoires etc. ;
- gérer le cadastre ;
- participer aux travaux de bornage contradictoire pour l’obtention du Titre Foncier ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.
La Division des Transactions et de la Législation Foncière a pour missions de :
- suivre les transactions foncières ;
- inventorier et gérer le patrimoine foncier municipal ;
- organiser et mettre en œuvre, en collaboration avec les autres structures compétentes, les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de préemption et autres types d’opérations d’acquisition foncière ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.
Le Service de l’Aménagement Urbain (SAU)
Sous l’autorité de la Directrice, le Service de l’Aménagement Urbain (SAU) a pour missions de :
- élaborer, faire valider et mettre en œuvre les schémas, Plans et autres documents de planification urbaine ;
- faire respecter les dispositions locales et nationales en matière d’urbanisme;
- coordonner l’instruction des demandes d’autorisation de construire ;
- veiller aux opérations de végétalisation ou de reboisements urbains ;
- veiller à l’entretien des espaces verts, places publiques, jardins et monuments existants ;
- concevoir, faire valider et mettre en œuvre les projets d’aménagements des espaces verts, places publiques, jardins et monuments existants;
- veiller à la conception, la validation, la mise en œuvre et l’entretien des autres mobiliers urbains ;
- exécuter dans le cadre du service, toutes autres instructions émanant du Directeur.
Le Service de l’Aménagement Urbain (SAU) comprend deux divisions à savoir :
- la Division de la Planification Urbaine et de la Règlementation ;
- la Division de l’Aménagement des Places Publiques, Jardins, Monuments et autres Mobiliers Urbains ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.
La Division de la Planification Urbaine et de la Règlementation a pour missions de :
- élaborer, faire valider et mettre en œuvre les schémas, Plans et autres documents de planification urbaine ;
- faire respecter les dispositions locales et nationales en matière d’urbanisme ;
- coordonner l’instruction des demandes d’autorisation de construire ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.
La Division de l’Aménagement des Places Publiques, Jardins, Monuments et autres Mobiliers Urbains a pour missions de :
- veiller aux opérations de végétalisation ou de reboisements urbains ;
- veiller à l’entretien des espaces verts, places jardins et monuments existants ;
- concevoir, faire valider et mettre en œuvre les projets d’aménagements des espaces verts, places publiques, jardins et monuments;
- veiller à la conception, la validation, la mise en œuvre et l’entretien des autres mobiliers urbains ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.
Le Service de l’Environnement et de la Propriété Urbaine (SEPU)
Le Service de l’Environnement et de la Propreté Urbaine (SEPU) a pour missions de :
- suivre les activités de gestion des déchets, du curage et de la salubrité ;
- assurer la gestion des cimetières ;
- assurer l’enlèvement et l’inhumation des dépouilles mortelles inconnues sur autorisation du Procureur ;
- veiller à la mise en œuvre de la règlementation en vigueur en matière d’inhumation à domicile ;
- veiller à la lutte contre la pollution ;
- tenir à jour une base de données sur le secteur de l’environnement ;
- assurer la relation avec la police environnementale et sanitaire en vue du respect de la législation et de la règlementation en vigueur ;
- suivre les dossiers de demande d’autorisation d’exercice d’activités dans le secteur de l’hygiène et de l’assainissement ;
- veiller à la préservation et à la mise en valeur des zones humides ;
- suivre les activités de gestion des déchets, du curage et de la salubrité ;
- organiser des campagnes de salubrité ;
- veiller à l’élaboration d’un plan de contingence et à sa mise en œuvre ;
- assurer la gestion des eaux usées ;
- assurer régulièrement la propreté des enceintes des sièges des administrations communales ;
- faire le suivi environnemental des projets en cours dans la ville ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Directeur.
Le Service de l’Environnement et de la Propreté Urbaine (SEPU) comprend deux (02) divisions à savoir :
- la Division de la Propreté Urbaine (DPU) ;
- la Division de l’Environnement et de la Gestion des Risques (DEGR).
La Division de la Propreté Urbaine a pour missions de :
- assurer la gestion des eaux usées ;
- assurer la gestion des cimetières ;
- assurer régulièrement la propreté des enceintes des sièges des administrations communales ;
- suivre les dossiers de demande d’autorisation d’exercice d’activités dans le secteur de l’hygiène et de l’assainissement ;
- suivre les activités de gestion des déchets, du curage et de la salubrité ;
- organiser et suivre les campagnes de salubrité ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.
La Division de l’Environnement et de la Gestion des Risques a pour missions de :
- suivre le volet environnemental des projets en cours dans la ville ;
- participer à l’élaboration du plan de contingence et veiller à sa mise en œuvre ;
- veiller à la lutte contre la pollution ;
- tenir à jour la base de données sur le secteur de l’environnement ;
- veiller, en relation avec la police environnementale et sanitaire au respect de la législation et de la règlementation en vigueur ;
- veiller à la préservation et à la mise en valeur des zones humides ;
- assurer l’enlèvement et inhumation des dépouilles mortelles inconnues sur autorisation du Procureur ;
- exécuter dans le cadre du Service, toutes autres instructions émanant du Chef Service.